La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) a été créée dans le but d'élaborer des normes visant à améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées dans toute la province de l'Ontario. Les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, adoptées dans le cadre du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (le “RNAI”), ont été établies en vertu de la LAPHO afin de veiller à ce que les biens, les services et les installations soient, dans la mesure du possible, également accessibles à tous les membres du public.
Live Nation Canada (la “Société”) s'efforce d'offrir un service à la clientèle accessible. La Société s'engage à ce que ses pratiques de service à la clientèle respectent la dignité et l'autonomie des personnes handicapées. La Société s'efforce également de faire en sorte qu'une personne handicapée puisse avoir accès aux biens, aux services et aux installations de la Société et en tirer les mêmes avantages que tout autre membre du public.
L'objectif de la présente politique (la “Politique”) est de définir et de documenter la façon dont la Société entend se conformer aux exigences des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et la façon dont elle continuera à travailler à l'amélioration de l'accessibilité du service à la clientèle pour les personnes handicapées.
La présente Politique s'applique aux activités de la Société en Ontario, notamment :
La Politique s'applique au bureau de la Société ainsi qu'à chacun des lieux qu'elle exploite en Ontario, y compris le Budweiser Stage, le Danforth Music Hall, le Velvet Underground, The Opera House et History.
Les sections de la Politique traitant de l'utilisation des animaux d'assistance et des personnes de soutien ne s'appliquent qu'aux lieux ou installations appartenant à la Société ou exploités par celle-ci.
La présente politique s'applique à la prestation de biens, de services et d'installations, et non aux biens eux-mêmes.
Dans le cadre de son engagement à offrir un service d'excellence, la Société s'efforcera de veiller à ce que ses politiques relatives à la prestation de biens, de services et d'installations aux clients handicapés soient conformes aux principes directeurs suivants.
Format accessible - Peut comprendre, sans s'y limiter, les gros caractères, l'enregistrement audio, le format électronique, le braille et tout autre format utilisable par une personne handicapée.
Appareil fonctionnel - Tout appareil utilisé pour aider une personne à accomplir une tâche particulière ou des tâches particulières, ou pour l'aider dans une activité de la vie quotidienne.
Obstacle - désigne tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son handicap, y compris un obstacle physique, un obstacle architectural, un obstacle à l'information ou à la communication, un obstacle comportemental, un obstacle technologique, une politique ou une pratique.
Aide à la communication - Peut comprendre, sans s'y limiter, le sous-titrage, les aides à la communication alternative et améliorée, le langage clair et simple, le langage gestuel et toute autre aide facilitant une communication efficace.
Handicap – s'entend :
Chien-guide - Un chien-guide, au sens de l'article 1 de la Loi sur le droit des aveugles, est un chien dressé pour guider une personne aveugle et possédant les qualifications prescrites par les règlements pris en application de la Loi sur le droit des aveugles.
Animal d'assistance – désigne un animal :
Personne de soutien – désigne, à l'égard d'une personne handicapée, une autre personne qui l'accompagne afin de l'aider en matière de communication, de mobilité, de soins personnels ou de besoins médicaux, ou pour l'accès aux biens, aux services ou aux installations.
La Société s'engage à servir tous les clients, y compris les personnes handicapées, en éliminant les obstacles qui pourraient survenir dans le cours normal de ses activités, comme suit :
https://www.livenation.com ou https://www.ticketmaster.ca
Une personne handicapée peut, dans la mesure du possible, utiliser ses propres appareils fonctionnels afin d'accéder aux biens, aux services et aux installations offerts par la Société. La Société veillera à ce que le personnel de chaque lieu connaisse et soit formé sur l'utilisation de tout appareil fonctionnel disponible sur place.
Une personne handicapée est autorisée à être accompagnée de sa personne de soutien dans les lieux appartenant à la Société ou exploités par celle-ci, et à avoir accès à sa personne de soutien en tout temps lorsqu'elle se trouve dans les lieux de la Société.
La Société peut exiger qu'une personne handicapée soit accompagnée d'une personne de soutien lorsqu'elle se trouve dans les lieux, mais seulement si, après avoir consulté la personne handicapée et examiné les preuves disponibles, la Société détermine que :
Tous les clients qui entrent dans les lieux appartenant à la Société ou exploités par celle-ci, y compris ceux agissant à titre de personne de soutien, doivent détenir un billet valide. Les billets pour une personne de soutien sont assujettis au tarif standard de l'événement. Si la Société exige qu'une personne handicapée soit accompagnée d'une personne de soutien, la Société renoncera à l'exigence selon laquelle la personne de soutien doit détenir un billet valide pour l'événement.
Une personne handicapée est autorisée à entrer dans un lieu appartenant à la Société ou exploité par celle-ci accompagnée de son chien-guide ou de son animal d'assistance et à garder cet animal avec elle, à moins que le chien-guide ou l'animal d'assistance ne soit autrement exclu par la loi.
Si un chien-guide ou un animal d'assistance est exclu des lieux par la loi, la Société s'efforcera de trouver d'autres mesures disponibles pour permettre à la personne handicapée d'obtenir, d'utiliser ou de bénéficier des biens, des services ou des installations de la Société.
Les animaux d'assistance et les chiens-guides doivent être sous la supervision de leur propriétaire et maîtrisés lorsqu'ils sont utilisés pour accéder aux biens, aux services ou aux installations de la Société.
En cas d'interruption planifiée d'installations ou de services sur lesquels comptent les personnes handicapées pour accéder aux biens, aux services ou aux installations de la Société, un avis de l'interruption sera fourni à l'avance.
En cas d'interruption imprévue, un avis sera fourni dès que possible.
L'avis comprendra des renseignements sur la raison de l'interruption, sa durée prévue et une description des installations et services de remplacement qui pourraient être disponibles.
L'avis peut être donné en affichant les renseignements bien en vue dans les lieux concernés, en les publiant sur le site Web de la Société ou par tout autre moyen raisonnable dans les circonstances.
La Société veillera à ce que les personnes suivantes reçoivent la formation exigée par les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle :
Le contenu de la formation comprendra :
La formation sera offerte dès que possible après que chaque personne se soit vu attribuer les fonctions applicables. La formation aura également lieu de façon continue à mesure que des changements sont apportés aux politiques relatives à la prestation de biens, de services et d'installations aux personnes handicapées et selon ce qu'exige la loi applicable.
La Société conservera des registres de la formation exigée par la présente Politique, y compris le nombre de personnes formées et les dates auxquelles la formation a eu lieu. Les noms des personnes formées seront consignés à des fins administratives.
La Société s'engage à offrir un service à la clientèle exceptionnel. Nous apprécions les commentaires de nos clients sur toutes les questions, en particulier celles liées à la façon dont nous fournissons des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées. Les commentaires doivent être adressés à la directrice ou au directeur, Ressources humaines, par l'un des moyens indiqués ci-dessous.
Lorsque la rétroaction exige que la Société prenne une mesure ou lorsqu'une plainte est reçue, la Société prendra les mesures nécessaires en réponse à la rétroaction ou à la plainte et documentera la mesure prise. Cette documentation sera disponible sur demande.
Courriel : kylachadwick@livenation.comLes clients peuvent également remplir un formulaire de rétroaction dans n'importe quel lieu Live Nation. La direction de ces lieux transmettra le formulaire de rétroaction à la personne appropriée.
La Société mettra facilement à la disposition du public les renseignements relatifs à cette procédure de rétroaction et la rendra accessible à une personne handicapée en fournissant, ou en prenant des dispositions pour fournir, des formats accessibles et des aides à la communication, sur demande.
La Société préparera un ou plusieurs documents décrivant ce qui suit et les fournira sur demande à toute personne :
La Société fournira les documents ci-dessus à une personne handicapée dans un format accessible ou avec une aide à la communication, sur demande.
Lorsqu'une telle demande est faite, le ou les documents seront fournis en temps opportun et d'une manière qui tient compte des besoins d'accessibilité de la personne en raison de son handicap. Le document sera également fourni à un coût qui n'est pas supérieur au coût habituel facturé aux autres personnes.
La Société consultera la personne qui fait la demande afin de déterminer le format accessible ou l'aide à la communication qui convient.
Un avis de la disponibilité de la documentation ci-dessus sera affiché bien en vue dans les lieux de la Société, publié sur le site Web de la Société, ou communiqué par tout autre moyen raisonnable dans les circonstances.
La Société se conformera aux exigences de production de rapports énoncées dans le RNAI.
Tous les employés à temps plein, à temps partiel, saisonniers et contractuels, peu importe leur statut, seront comptabilisés dans la détermination du nombre d'employés.
La Politique de service à la clientèle accessible sera révisée ou modifiée lorsque des règlements supplémentaires liés à l'accessibilité seront adoptés par le gouvernement de l'Ontario, ou selon les besoins.
Toute personne ayant une plainte, un compliment, une question ou une préoccupation concernant la Politique, le matériel de formation ou le processus peut communiquer avec la gestionnaire ou le gestionnaire, Ressources humaines, par l'un des moyens indiqués à l'article 10 de la Politique.
Documents connexes
L'objet de la présente Politique sur le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (la “Politique”) est d'établir la manière dont Live Nation Canada (la “Société”) atteint et continuera d'atteindre l'accessibilité en respectant les exigences du Règlement de l'Ontario 191/11 - Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (le “RNAI”).
Le RNAI établit les normes d'accessibilité et les échéanciers de conformité pour chacune des normes suivantes : Information et communications, Emploi, Transport et Conception des espaces publics, collectivement appelées (les “Normes”).
Les exigences des Normes ne remplacent pas et ne se substituent pas aux exigences établies en vertu du Code des droits de la personne.
La présente Politique n'a pas pour but de remplacer ou de supplanter la Politique de service à la clientèle accessible de la Société.
La présente Politique sera révisée et modifiée, au besoin, si et lorsque des règlements supplémentaires liés à l'accessibilité sont adoptés par le gouvernement de l'Ontario et si et lorsque des changements sont apportés au cadre législatif régissant l'accessibilité.
La présente Politique est mise à la disposition du public sur le site Web de la Société et sera fournie dans un format accessible sur demande.
La Société s'engage à atteindre les objectifs et à respecter les exigences énoncées dans le RNAI en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la “LAPHO”) et à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, par la mise en œuvre des exigences de la LAPHO.
La présente Politique s'applique aux activités de la Société en Ontario, notamment :
La Politique s'applique au bureau de la Société ainsi qu'à chacun des lieux qu'elle exploite en Ontario, y compris le Budweiser Stage, le Danforth Music Hall, le Velvet Underground et le nouveau Queen Street Club.
Format accessible - Peut comprendre, sans s'y limiter, les gros caractères, l'enregistrement audio, le format électronique, le braille et tout autre format utilisable par une personne handicapée.
Aide à la communication - Peut comprendre, sans s'y limiter, le sous-titrage, les aides à la communication alternative et améliorée, le langage clair et simple, le langage gestuel et toute autre aide facilitant une communication efficace.
Handicap – s'entend :
Nouveau site Web - désigne soit un site Web ayant un nouveau nom de domaine, soit un site Web ayant un nom de domaine existant faisant l'objet d'une refonte importante.
Gestion du rendement - désigne une activité liée à l'évaluation et à l'amélioration du rendement, de la productivité et de l'efficacité d'un employé, dans le but de faciliter sa réussite.
Réaffectation - désigne la réaffectation d'un employé à un autre service ou poste comme solution de rechange à une mise à pied, lorsqu'un poste ou un service particulier a été éliminé.
Borne libre-service – désigne un terminal électronique interactif, y compris un dispositif de point de vente, destiné à l'usage du public et permettant à un utilisateur d'accéder à un ou plusieurs services ou produits, ou aux deux.
Information ou communication impossible à convertir – désigne une information ou une communication qu'il n'est pas techniquement possible de convertir ou, si la conversion est techniquement possible, dont la technologie requise n'est pas facilement accessible.
La Société doit établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un Plan pluriannuel d'accessibilité au plus tard le 1er janvier 2014. Le Plan pluriannuel d'accessibilité présentera la stratégie de la Société pour prévenir et éliminer les obstacles et respecter les exigences du RNAI.
Le Plan pluriannuel d'accessibilité sera publié sur le site Web de la Société et sera fourni dans un format accessible sur demande.
Le Plan pluriannuel d'accessibilité sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les 5 ans.
La Société doit déposer un rapport sur l'accessibilité auprès de la province tous les 3 ans ou à d'autres moments qui pourraient être précisés. Les rapports sur l'accessibilité doivent être mis à la disposition du public.
Live Nation Canada veillera à ce qu'une formation soit offerte :
La formation portera sur les exigences des Normes et sur le Code des droits de la personne de l'Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées. La formation sera offerte dès que possible. La formation sera offerte d'une manière qui convient le mieux aux fonctions des employés, des bénévoles et des autres membres du personnel. La Société tiendra un registre des dates auxquelles la formation est offerte et du nombre de personnes à qui elle a été offerte.
La Société tiendra compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l'approvisionnement ou de l'acquisition de bornes libre-service.
Les procédures d'urgence, les plans ou les renseignements sur la sécurité publique qui sont mis à la disposition du public seront fournis dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriées, dès que possible, sur demande.
La Société a mis en place un processus pour recevoir la rétroaction des clients et y répondre, et prendra des mesures pour veiller à ce que ces processus soient accessibles aux personnes handicapées. La Société fournira, ou prendra des dispositions pour fournir, des formats accessibles et des aides à la communication dès que possible, sur demande. Les clients sont informés de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication sur le site Web de la Société.
Rien dans la présente section ne diminue les engagements et la procédure de rétroaction énoncés dans la Politique de service à la clientèle accessible de la Société.
La Société fournira, sur demande, ou prendra des dispositions pour fournir, des formats accessibles et des aides à la communication afin de rendre ses communications ou les renseignements relatifs à ses biens, à ses services ou à ses installations accessibles à une personne handicapée. Les formats accessibles ou les aides à la communication seront fournis à un coût qui n'est pas supérieur au coût habituel facturé aux autres personnes et seront fournis en temps opportun.
La Société consultera la personne qui fait la demande afin de déterminer le format accessible ou l'aide à la communication qui convient.
Les clients sont informés sur le site Web de la Société de la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication.
Notez que le RNAI ne s'applique pas aux produits et aux étiquettes de produits, aux informations et communications impossibles à convertir, ni aux renseignements que la Société ne contrôle pas directement ou indirectement par le biais d'une relation contractuelle. Si la Société détermine qu'une information ou une communication est impossible à convertir, elle fournira à la personne qui a besoin de l'information une explication des raisons pour lesquelles l'information ou la communication est impossible à convertir et fournira un résumé de l'information ou de la communication impossible à convertir.
La Société veillera, dans la mesure du possible, à ce que tout nouveau site Web et le contenu Web de ce ou ces sites soient conformes au niveau A des WCAG 2.0.
D'ici le 1er janvier 2021, la Société veillera à ce que, dans la mesure du possible, tout site Web de la Société ou tout contenu de ce ou ces sites publié après le 1er janvier 2012 soit conforme au niveau AA des WCAG 2.0, à l'exception des critères 1.2.4 (sous-titres) et 1.2.5 (descriptions audio préenregistrées).
Notez que les exigences des WCAG 2.0 ne s'appliquent qu'aux sites Web, au contenu Web et aux applications Web qu'une organisation peut contrôler directement ou par le biais d'une relation contractuelle, et lorsqu'il est techniquement possible de respecter les exigences, y compris en tenant compte de la disponibilité de logiciels ou d'outils commerciaux, ou des deux.
Les Normes d'accessibilité en matière d'emploi s'appliquent à tous les employés rémunérés. La Société informera les employés des politiques et des changements de politiques utilisés pour soutenir les employés handicapés tout au long du cycle d'emploi.
La Société informera le public et les employés, sur son site Web et dans ses offres d'emploi, que des mesures d'adaptation sont offertes aux candidats handicapés dans le cadre de ses processus de recrutement.
La Société informera les candidats internes et externes, lorsqu'ils sont individuellement sélectionnés pour participer à un processus d'évaluation ou de sélection, que des mesures d'adaptation sont offertes sur demande relativement au matériel ou aux processus utilisés.
Si un candidat sélectionné demande une mesure d'adaptation, la Société consultera le candidat et fournira, ou prendra des dispositions pour fournir, une mesure d'adaptation appropriée, en tenant compte des besoins d'accessibilité du candidat.
Au moment de faire une offre d'emploi, la Société informera le candidat retenu des politiques relatives aux mesures d'adaptation pour les employés handicapés au moment de l'offre et dès que possible après que le nouvel employé commence à travailler (plus précisément, pendant l'orientation).
La Société informe les employés des politiques utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris les politiques relatives aux mesures d'adaptation en emploi qui tiennent compte des besoins d'accessibilité de l'employé.
Les renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que possible après le début de leur emploi.
Des renseignements à jour seront fournis aux employés chaque fois qu'un changement est apporté aux politiques existantes relatives aux mesures d'adaptation en emploi.
À la demande d'un employé, la Société fournira, ou prendra des dispositions pour fournir, des formats accessibles et des aides à la communication pour les renseignements dont l'employé a besoin pour accomplir son travail, ainsi que pour les renseignements généralement mis à la disposition des employés en milieu de travail. La Société consultera l'employé qui fait la demande afin de déterminer le format accessible ou l'aide à la communication qui convient.
La Société fournira des renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail aux employés handicapés, si le handicap est tel que des renseignements individualisés sont nécessaires et que la Société est au courant du besoin de mesures d'adaptation en raison du handicap.
Si un employé qui reçoit des renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail a besoin d'aide et avec le consentement de l'employé, la Société fournira les renseignements sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail à la personne désignée par la Société pour fournir de l'aide à l'employé.
Les renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail seront révisés lorsqu'un employé change d'emplacement au sein de l'organisation, lorsque les besoins ou les plans d'adaptation globaux de l'employé sont révisés, et lorsque la Société révise ses politiques générales d'intervention d'urgence.
La Société dispose d'un processus écrit pour l'élaboration d'un plan d'adaptation individuel (PAI) pour les employés handicapés. Conformément au RNAI, le processus comprend :
Les plans d'adaptation individuels doivent : si demandé, comprendre tout renseignement relatif aux formats accessibles et aux aides à la communication fournis; si nécessaire, comprendre des renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail; et préciser toute autre mesure d'adaptation devant être fournie.
La Société dispose d'un processus écrit de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d'un handicap et qui ont besoin de mesures d'adaptation liées à leur handicap pour retourner au travail. Le processus de retour au travail :
La Société tiendra compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés et des PAI dans ses processus de gestion du rendement, lorsqu'elle offre des possibilités de perfectionnement professionnel et d'avancement, et lorsqu'elle envisage la réaffectation d'employés handicapés.
La Société veillera à ce que tout espace public nouvellement construit ou réaménagé réponde aux exigences d'accessibilité des Normes de conception des espaces publics.
Voici les espaces publics appartenant à la Société ou exploités par celle-ci qui sont visés par les exigences d'accessibilité des Normes de conception des espaces publics :
La Société veillera à ce que son Plan pluriannuel d'accessibilité comprenne :
Pour toute question concernant la présente politique, communiquez avec la gestionnaire ou le gestionnaire, Ressources humaines, par l'un des moyens indiqués ci-dessous :
Courriel : kylachadwick@livenation.com
Téléphone : 416-260-5700 poste 37527
Écrire à : Live Nation CanadaLive Nation Canada (la “Société”) s'engage à atteindre les objectifs et à respecter les exigences énoncées dans le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées (le “RNAI”) en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (la “LAPHO”) et à répondre aux besoins d'accessibilité des personnes handicapées en temps opportun, par la mise en œuvre des exigences de la LAPHO.
Une équipe de projet sur l'accessibilité a examiné les exigences du RNAI. Une politique sur le RNAI a été rédigée pour indiquer comment la Société atteint ou atteindra l'accessibilité en respectant les exigences du RNAI. Le Plan pluriannuel d'accessibilité a été élaboré conformément au RNAI. Il présente une stratégie visant à prévenir et à éliminer les obstacles et à répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO.
Ce Plan pluriannuel d'accessibilité a été révisé en octobre 2019. Cette révision comprenait une évaluation des mesures que la Société prend actuellement pour se conformer à la LAPHO et au RNAI et pour améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées. La révision comprenait également une évaluation des façons dont la Société peut améliorer ses politiques et procédures d'accessibilité.
Ce Plan pluriannuel d'accessibilité s'applique à l'ensemble des activités de la Société en Ontario.
Les définitions utilisées dans la Politique de service à la clientèle accessible et la Politique sur le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées de la Société ont le même sens dans le présent Plan pluriannuel d'accessibilité.
Partie IV.2 – Normes de service à la clientèleCette section du RNAI exige que la Société :
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| Exigence | Mesure | Responsabilité | État |
|---|---|---|---|
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Politiques d'accessibilité Des politiques visant à fournir un service accessible doivent être élaborées. Ces politiques doivent traiter de l'utilisation des appareils fonctionnels par les personnes. Les politiques et procédures doivent être conformes aux principes suivants :
La Politique doit être mise à la disposition du public sur demande, et un avis de sa disponibilité doit être affiché. |
La politique a été achevée et a été mise à jour pour tenir compte des modifications de 2019 apportées aux Normes de service à la clientèle. La politique est publiée sur le site Web de la Société |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé |
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Utilisation des animaux d'assistance et des personnes de soutien Élaborer une politique relative aux chiens-guides, aux animaux d'assistance et aux personnes de soutien qui est conforme aux exigences législatives. |
La politique a été achevée et a été mise à jour pour tenir compte des modifications de 2016 apportées aux Normes de service à la clientèle. La politique est publiée sur le site Web de la Société |
Bureau – Gestionnaire, Ressources humaines Lieux – Directeur général du lieu concerné |
Terminé |
|
Avis d'interruptions temporaires En cas d'interruption temporaire de services qu'une personne handicapée est susceptible d'utiliser pour accéder aux biens, aux installations et aux services de l'organisation, l'organisation doit donner un avis au public comprenant :
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Les employés responsables ont été formés sur l'obligation de fournir cet avis |
Bureau – Gestionnaire, Ressources humaines Lieux – Directeur général du lieu concerné |
Terminé et continu |
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Formation Tous les employés, bénévoles et toute personne qui participe à l'élaboration des politiques de la Société ou qui fournit autrement un service pour le compte de la Société doivent recevoir la formation exigée par les Normes de service à la clientèle. |
La Société utilise le programme de formation en ligne offert par Access Forward et conserve les dossiers de cette formation |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé et continu |
|
Rétroaction Établir un processus pour recevoir et répondre à la rétroaction sur la manière dont l'organisation fournit des biens, des services et des installations aux personnes handicapées. Le processus de rétroaction doit préciser les mesures que l'organisation prendra si une plainte est reçue concernant la manière dont elle fournit des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées. |
La Société a préparé ce processus de rétroaction, qui est publié sur son site Web |
Gestionnaire, Ressources humaines et les directeurs généraux des lieux concernés |
Terminé |
|
Avis de disponibilité des documents Les documents exigés par les Normes de service à la clientèle doivent être mis à la disposition du public sur demande. Ces renseignements doivent être affichés bien en vue, en personne ou en ligne |
Cet avis figure dans les politiques de la Société publiées sur son site Web et est affiché sur le site Web de chacun des lieux |
Gestionnaire, Ressources humaines et le directeur général du lieu concerné |
Terminé et continu |
|
Format des documents Les documents exigés en vertu des Normes de service à la clientèle doivent être mis à disposition dans un format accessible ou avec une aide à la communication sur demande. Les formats accessibles ou les aides à la communication doivent être mis à disposition en temps opportun et à un coût qui n'est pas supérieur à celui qui serait habituellement facturé. |
Les employés ont été formés sur l'obligation de fournir ces documents et l'obligation de fournir des formats accessibles ou des aides à la communication sur demande |
Gestionnaire, Ressources humaines et directeur général du lieu concerné |
Terminé et continu |
Partie I - Dispositions généralesCette section du RNAI exige que la Société :
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| Exigence | Mesure | Responsabilité | État |
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Politiques d'accessibilité Élaborer et mettre en œuvre une politique sur les normes d'accessibilité intégrées comprenant un énoncé d'engagement organisationnel à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Rendre la Politique accessible au public et la fournir dans un format accessible, sur demande. Réviser et mettre à jour au besoin |
Une Politique sur le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées a été créée et est publiée sur le site Web de la Société |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé |
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Élaborer un plan pluriannuel d'accessibilité Établir, mettre en œuvre, tenir à jour et documenter un Plan pluriannuel d'accessibilité. Publier le plan pluriannuel d'accessibilité sur le site Web et le fournir dans un format accessible, sur demande. Réviser et mettre à jour le plan au moins une fois tous les cinq ans. |
Un Plan pluriannuel d'accessibilité a été créé et est publié sur le site Web de la Société. Le Plan pluriannuel d'accessibilité a été révisé et mis à jour en 2019 |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé Le plan doit être révisé et mis à jour d'ici le 1er janvier 2025 |
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Bornes libre-service Tenir compte de l'accessibilité pour les personnes handicapées lors de la conception, de l'approvisionnement ou de l'acquisition de bornes libre-service |
La Société n'achète pas de bornes libre-service, mais peut les louer ou en obtenir de façon temporaire. L'employé responsable de l'approvisionnement de la borne tiendra compte de ses caractéristiques d'accessibilité |
Directeur général du lieu concerné et employé chargé de l'approvisionnement de la borne |
Terminé et continu |
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Formation Veiller à ce qu'une formation soit élaborée sur le RNAI et le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées, et qu'elle soit offerte aux employés, aux bénévoles, aux personnes qui participent à l'élaboration des politiques et aux autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte de la Société. Veiller à ce que la formation soit adaptée aux fonctions de chaque personne. Mettre à jour la formation au besoin. Tenir un registre des dates de formation et des personnes qui ont reçu la formation. |
La Société utilise des modules de formation en ligne pour compléter la formation requise, y compris les modules de formation d'Access Forward et le module de formation de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le Code des droits de la personne. La Société assure le suivi de la formation |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé et continu |
Partie II - Normes d'information et de communicationsCette section du RNAI comprend des exigences relatives à :
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| Exigence | Mesure | Responsabilité | État |
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Processus de rétroaction Veiller à ce que les processus de réception et de réponse à la rétroaction soient accessibles en fournissant, ou en prenant des dispositions pour fournir, des formats accessibles et des aides à la communication, sur demande. Informer le public que des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles relativement à ses procédures de rétroaction |
L'avis relatif à la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication concernant les procédures de rétroaction de la Société figure dans la politique de la Société, publiée sur son site Web, et les employés concernés ont été formés sur l'obligation de fournir des formats accessibles et des aides à la communication sur demande |
Gestionnaire, Ressources humaines et directeur général des lieux concernés |
Terminé et continu |
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Formats accessibles et aides à la communication Sur demande, fournir, ou prendre des dispositions pour fournir, des formats accessibles et des aides à la communication afin de rendre accessibles aux personnes handicapées ses communications ou les renseignements relatifs aux biens, aux services ou aux installations qu'elle offre. Fournir les formats accessibles et les aides à la communication en temps opportun, à un coût qui n'est pas supérieur au coût habituel facturé aux autres personnes, et d'une manière qui tient compte des besoins d'accessibilité de la personne en raison de son handicap. Consulter la personne qui fait la demande pour déterminer le format accessible ou l'aide à la communication qui convient, et informer le public de leur disponibilité pour les personnes handicapées à un coût qui n'est pas supérieur au coût habituel facturé aux autres personnes. |
L'avis relatif à la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication figure dans la politique de la Société, publiée sur son site Web, et les employés concernés ont été formés sur l'obligation de fournir des formats accessibles et des aides à la communication sur demande |
Gestionnaire, Ressources humaines et directeur général des lieux concernés |
Terminé et continu |
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Procédures d'urgence, plans ou renseignements sur la sécurité publique Les procédures d'urgence, les plans ou les renseignements sur la sécurité publique mis à la disposition du public doivent être fournis dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriées, sur demande, dès que possible. |
Les employés concernés ont été formés sur l'obligation de fournir les procédures d'urgence ou les renseignements sur la sécurité publique dans un format accessible ou avec une aide à la communication sur demande |
Gestionnaire, Ressources humaines et directeur général du lieu concerné |
Terminé et continu |
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Sites Web et contenu Web accessibles Les sites Web et le contenu Web publiés après 2012 doivent d'abord être conformes au niveau A des WCAG 2.0, puis atteindre le niveau AA des WCAG 2.0 d'ici le 1er janvier 2021, dans la mesure du possible, à l'exception des critères 1.2.4 (sous-titres) et 1.2.5 (descriptions audio préenregistrées). Remarque – Toutes les exigences des WCAG 2.0 ne s'appliquent qu'aux sites Web, au contenu Web et aux applications Web qu'une organisation peut contrôler directement ou par le biais d'une relation contractuelle, et lorsqu'il est techniquement possible de respecter les exigences. |
Le site Web de la Société est contrôlé depuis les États-Unis. La Société s'appuiera sur l'équipe Web américaine pour respecter cette exigence |
Le personnel aux États-Unis responsable du développement et de la maintenance du site Web de la Société |
Continu |
Partie III – Normes d'emploiCette section du RNAI comprend des exigences relatives à :
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| Exigence | Mesure | Responsabilité | État |
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Recrutement Informer le public et les employés de la disponibilité de mesures d'adaptation pour les candidats handicapés dans le cadre de ses processus de recrutement. |
L'avis requis figure dans les offres d'emploi |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé et continu |
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Évaluation, sélection Informer les candidats, lorsqu'ils sont individuellement sélectionnés pour participer à un processus d'évaluation ou de sélection, que des mesures d'adaptation sont offertes sur demande relativement au matériel ou aux processus utilisés. Consulter un candidat demandant une mesure d'adaptation afin de fournir, ou de prendre des dispositions pour fournir, une mesure d'adaptation appropriée d'une manière qui tient compte des besoins d'accessibilité du candidat en raison de son handicap. |
L'avis requis figure dans la signature de chaque employé du service des Ressources humaines, et les gestionnaires impliqués dans l'embauche sont formés sur l'obligation de fournir des mesures d'adaptation sur demande. |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé et continu |
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Avis aux candidats retenus Informer les candidats retenus des politiques de la Société relatives aux mesures d'adaptation pour les employés handicapés. |
L'avis requis est fourni dans les renseignements d'intégration et les contrats de travail |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé et continu |
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Information des employés sur les aides offertes Informer les employés des politiques utilisées pour soutenir les employés handicapés, y compris les politiques relatives aux mesures d'adaptation en emploi qui tiennent compte des besoins d'accessibilité d'un employé en raison de son handicap. Fournies aux nouveaux employés dès que possible après le début de leur emploi Fournir aux employés des renseignements à jour chaque fois qu'un changement important est apporté à ses politiques relatives aux mesures d'adaptation en emploi pour les employés handicapés |
Les renseignements requis figurent dans le guide de l'employé et sont mis à jour au besoin. |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé et continu |
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Formats accessibles et aides à la communication pour les employés Sur demande d'un employé handicapé, fournir, ou prendre des dispositions pour fournir, des formats accessibles et des aides à la communication afin de veiller à ce que (i) les renseignements requis par l'employé pour accomplir son travail; et (ii) les renseignements généralement mis à la disposition des employés en milieu de travail, soient accessibles à l'employé handicapé. Consulter l'employé qui fait la demande afin de déterminer le format accessible ou l'aide à la communication qui convient. Toutefois, lorsque les besoins d'un employé handicapé peuvent être comblés de diverses façons, Nom de l'organisation se réserve le droit de déterminer le type de format accessible ou d'aide à la communication qui sera fourni dans les circonstances. |
Les gestionnaires sont formés sur la nécessité de fournir ces renseignements et de consulter les Ressources humaines en cas de demande d'un employé. |
Gestionnaire, Ressources humaines |
Terminé et continu |
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Renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail Fournir des renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail aux employés handicapés, si le handicap est tel que des renseignements individualisés sont nécessaires, et si la Société est au courant du besoin de mesures d'adaptation en raison du handicap de l'employé. Fournir ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance du besoin de mesures d'adaptation. Avec le consentement de l'employé, fournir les renseignements sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail à la personne désignée par la Société pour fournir de l'aide à l'employé si celui-ci en a besoin en raison de son handicap Réviser les renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail lorsque l'employé change d'emplacement au sein de l'organisation, lorsque les besoins ou les plans d'adaptation globaux de l'employé sont révisés, et lorsque la Société révise ses politiques générales d'intervention d'urgence. |
Un avis relatif à la disponibilité de renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail est affiché au bureau de la Société et sur le tableau d'affichage en matière de santé et sécurité de chaque lieu. Lorsqu'un employé signale un besoin de renseignements individualisés sur les mesures d'intervention d'urgence en milieu de travail, ceux-ci sont fournis et mis à jour conformément aux exigences du RNAI. |
Gestionnaire, Ressources humaines et directeur général des lieux concernés |
Terminé et continu |
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Plans d'adaptation individuels documentés et processus de retour au travail Créer un processus écrit pour l'élaboration de plans d'adaptation individuels documentés et de plans de retour au travail pour les employés handicapés. Inclure dans le processus et les plans tous les éléments requis conformément aux dispositions du RNAI. |
Ces politiques écrites ont été créées et sont administrées par les Ressources humaines en consultation avec le gestionnaire concerné. |
Ressources humaines et gestionnaire concerné |
Terminé et continu |
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Gestion du rendement, perfectionnement professionnel, avancement et réaffectation Tenir compte des besoins d'accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d'adaptation individuels, dans le cadre de la gestion du rendement, du perfectionnement professionnel, de l'avancement et de la réaffectation des employés handicapés. |
Les Ressources humaines et les gestionnaires ont reçu une formation sur la conformité à cette exigence. |
Ressources humaines et gestionnaires concernés. |
Terminé et continu |
Partie IV.1 – Normes de conception des espaces publicsCette section du RNAI comprend des exigences relatives à un certain nombre d'espaces publics. Celles qui concernent la Société comprennent :
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| Exigence | Mesure | Responsabilité | État |
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Obtention de services Tous les comptoirs de service et guides de files d'attente fixes, intérieurs ou extérieurs, nouvellement construits ou réaménagés, ainsi que toutes les aires d'attente nouvellement construites ou réaménagées, seront conformes à tous les éléments requis conformément aux dispositions des Normes de conception des espaces publics. |
La Société a mandaté IBI Group Inc. pour vérifier les lieux actuellement en réaménagement afin d'assurer la conformité aux Normes de conception des espaces publics. |
Vice-président principal, Lieux et exploitation |
Continu |
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Rendre le stationnement accessible Veiller à ce que les installations de stationnement hors rue nouvelles et réaménagées répondent aux exigences techniques énoncées dans les Normes de conception des espaces publics. |
La Société a mandaté IBI Group Inc. pour vérifier les lieux actuellement en réaménagement afin d'assurer la conformité aux Normes de conception des espaces publics. |
Vice-président principal, Lieux et exploitation |
Continu |
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Voies de circulation extérieures accessibles Veiller à ce que les voies de circulation extérieures nouvelles et réaménagées, soit les trottoirs ou les allées extérieures conçus et construits pour la circulation piétonnière et destinés à remplir une fonction particulière (y compris les escaliers, les rampes, les bateaux de trottoir, les bordures abaissées, les signaux piétonniers, les aires de repos), répondent aux exigences techniques énoncées dans les Normes de conception des espaces publics. |
La Société a mandaté IBI Group Inc. pour vérifier les lieux actuellement en réaménagement afin d'assurer la conformité aux Normes de conception des espaces publics. |
Vice-président principal, Lieux et exploitation |
Continu |
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Aires de repas extérieures à usage public accessibles Veiller à ce que les aires de repas extérieures à usage public nouvellement construites ou réaménagées répondent aux exigences techniques énoncées dans les Normes de conception des espaces publics. |
La Société a mandaté IBI Group Inc. pour vérifier les lieux actuellement en réaménagement afin d'assurer la conformité aux Normes de conception des espaces publics. |
Vice-président principal, Lieux et exploitation |
Continu |
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Entretien Veiller à ce que les Plans pluriannuels d'accessibilité comprennent (i) des procédures d'entretien préventif et d'urgence des éléments accessibles des espaces publics et (ii) des procédures pour faire face aux interruptions temporaires lorsque les éléments accessibles requis ne sont pas fonctionnels. |
Toute installation ou tout service qui ne fonctionne pas correctement est signalé au gestionnaire de service (“GS”) et est inspecté par celui-ci ou par le gestionnaire de l'entretien du lieu. Après l'inspection, le GS ou le gestionnaire de l'entretien effectuera une réparation si elle relève de ses compétences. Si la réparation nécessite des outils spéciaux ou des techniciens spécialement formés, le fournisseur de services est contacté et une demande de service est effectuée. Le directeur général et le gestionnaire des opérations déterminent un autre moyen de répondre aux besoins individuels pendant que le service ou l'installation est indisponible. La Société informe le public de l'interruption temporaire d'une installation ou d'un service utilisé par une personne handicapée, conformément à la procédure énoncée dans la Politique de service à la clientèle accessible. |
Directeur général du lieu concerné, en collaboration avec le GS et le gestionnaire des opérations |
Continu |